SYNTHESE DU PROJET

MAILLE HORIZON-NORD

EN IMAGE

En cette soirée du 22 avril dernier, ce n’était pas la foule des grands jours. Tout au plus une cinquantaine d’auditeurs, en comptant les aficionados du Maire et les fidèles  Conseillers Municipaux de permanence ce soir là. Pour ces personnes, dont le seul fait d’arme audible de cette soirée fut de brocarder le Président de l’ADIHBH-V, lorsqu’il a délivré un témoignage de satisfaction sur la qualité des études réalisées par les Urbanistes Christian DEVILLERS et Pascale HENNETEL. Dirons-nous que ce mouvement d’humeur est intellectuellement insuffisant pour apprécier la perspicacité et la qualité des travaux présentés ?

Cette réunion avait pour objet de présenter la synthèse des quatre Ateliers Thématiques qui se sont déroulés en Mars-Avril. Pierre GUILBAUD, Directeur de l’Urbanisme et de l’Aménagement s’est félicité du niveau et de la richesse des échanges avec les participants, à cette occasion. Si, nous avons été entendus, la question sera maintenant de savoir si nous serons écoutés ?

C’est une autre histoire !

Le projet Maille Horizon-Nord présenté est séduisant, nous le disons haut et fort. Il s’agit à l’Ouest de Noisy-le-Grand d’un nouveau quartier qui va favoriser la mixité fonctionnelle et assurer l’intensité urbaine. Implanté sur 12 ha de foncier, représentant 165 000 m² de plancher, dont : 69 000 m² de bureaux, 74 000 m² de logements et 22 000 m² d’équipements, de commerces et d’activités. Soit 2 700 actifs dans le tertiaire, 950 logements, 2400 habitants et un Parc public arboré de 2,2 ha. Sans oublier le Collège International qui ouvrira ses portes en septembre 2014 et le Lycée International en septembre 2015.

Néanmoins, le point faible de ce secteur est, et sera toujours, la circulation. Ce grand projet  Mont d’Est-Pierre Brossolette, limitrophe de Bry-sur-Marne est totalement enclavé, et demain encore plus qu’aujourd’hui, avec l’aménagement des Bas-Heurts. Le  prolongement de l’avenue Montaigne sur le boulevard du Mont d’Est réaménagé pour l’Est TVM, et la rue des Bas-Heurts à double sens qui va déboucher sur Bry-sur-Marne, seront totalement inopérants sur une quelconque amélioration de la fluidité du trafic pour les déplacements domicile-travail des résidants. En effet :

-       l’autoroute A4 en direction de Paris est totalement saturée,

-       la nationale RN 370 en direction de Neuilly-sur-Marne est très encombrée, depuis Mont d’Est,

-       le RER A est surchargé.

Toutefois, nous pourrions nous féliciter  de l’annonce du Premier Ministre le 6 mars dernier, du lancement immédiat du premier tronçon du Grand Paris Express reliant Pont de Sèvres à Noisy-Champs. Le démarrage des travaux s’effectuerait en 2015 pour une livraison en 2020.

Le tronçon Rosny-Bois-Perrier/Noisy-Champs sera construit dans le prolongement de la ligne 11 du métro, reliant ainsi Châtelet à Noisy-Champs via la Mairie des Lilas d’ici 2025.

Le tronçon Saint-Denis-Pleyel/Champigny Centre, serait livré intégralement en 2030.

Si l’ensemble du programme est confirmé et prévu d’être réalisé à l’horizon 2030 pour un coût estimé à 30 Md’€. Ce que l’on ne dit pas, c’est que dans la réalité des grands travaux, compte tenu des aléas de chantiers et de la crise financière, ce sera plutôt 2040 pour un financement de 50 Md€.

En outre, ce que l’on néglige aussi d’annoncer, c’est que le reste des aménagements de la Région Ile-de-France ne se fera pas puisqu’il n’y aura plus de financement. En conséquence, il est quasiment certain qu’il n’y aura pas d’augmentation majeure de capacité de Transport en Commun sur les autres axes de la métropole pour au moins un demi-siècle, comme a pu nous le confirmer un Enseignant-Chercheur sur la Mobilité, de l’Ecole des Pont Paris Tech, du Cluster Descartes.

Dans ces conditions, quid du TSCP de la RN 370 sur l’axe Mont d’Est-Neuilly-sur-Marne, et de la transformation de l’autoroute A4 sur Paris en boulevard urbain, pour fluidifier la circulation résultant de la densification du  secteur Mont d’Est-Pierre Brossolette.

Reste l’Est TVM, cette nouvelle ligne de bus en site propre de 15 Km de long, qui traversera 6 villes (Créteil, Saint-Maur-des-Fossés, Joinville-le-Pont, Champigny-sur-Marne, Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand). Ce projet serait désormais dans sa phase définitive, pour une mise en service en 2017/2018. Pour la petite histoire, signalons que ce projet qui va relier Créteil à Noisy-le-Grand a été imaginé dès 1976, confirmé en 2006, et peut être réalisé en 2017, soit 41 ans après ! Cela donne une idée de la réalité des difficultés politiques (ex : la traversée de Saint-Maur-des-Fossés....) et des financements, qui repoussent les projets aux calendes grecques. Alors !!!....aujourd’hui les promesses sur Noisy-le-Grand, n’engagent que ceux qui veulent bien y croire.

Enfin, selon des Chercheurs, de nombreuses études montrent que, même avec l’aménagement d’un Eco quartier bien conçu avec des venelles et des pistes cyclables et un réseau du bus compétitif, ce n’est pas une raison pour que d’un seul coup, les résidents ne prennent plus la voiture pour les déplacements domicile-travail. Enfin, de nombreuses études statistiques démontrent que malgré la mise en place d’un réseau de bus efficace, si l’on augmente de 50% la densité d’un quartier, cela ne réduit seulement que de 2% les distances parcourues en voitures.

 Cliquer ici pour les illustrations : Synthèse Maille Horizon-Nord

  Exposé de Monsieur Christian DEVILLERS

(Illustration : lire planches : 1 - 14)

Exposé de Madame  Pascale HENNETEL

(Illustration : lire planches : 15 - 51)

  Exposé de Monsieur Christian DEVILLERS.

(Illustration : lire planches : 52 - 72)

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Contribution bibliographique :

-        Présentation audio visuelle de la réunion publique du lundi 22 avril 2013, lors de la synthèse du projet Maille Horizon-Nord.

-        Conférences de Bussy-Saint-Gorges, le 22 mars 2013, dans le cadre de la « semaine de l’Eco quartier du Sycomore ».

MAILLE HORIZON-NORD,

LA SYNTHESE

DES ATELIERS !

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À l'occasion de quatre ateliers organisés ces dernières semaines, les Noiséens ont pu débattre du projet d'aménagement du secteur Maille-Horizon-Nord et des abords du futur collège-lycée international. La synthèse de ces quatre ateliers, à savoir :

- Les équipements et le développement économique,

- La qualité de la vie et le développement durable,

- Le logement et les formes urbaines,

- L’espace public, la circulation, les déplacements doux, le stationnement.

sera restituée le :

lundi 22 avril à 19h,

à l’Espace Michel-Simon

 (36 rue de la République, 4e étage).

Il semblerait que cette réunion publique soit réservée aux Noiséens, comme ce fut le cas pour les "Ateliers Thématiques". En effet, nos amis de Bry-sur-Marne qui s’impliquent depuis des années dans l’aménagement de tout le secteur ont eu la désagréable surprise de recevoir une missive de Michel Pajon, Maire de Noisy-le-Grand précisant : «Les Réunions Thématiques mises en place dans le cadre de cette opération sont réservées aux Noiséens. En conséquence, vous comprendrez que je ne peux malheureusement pas répondre favorablement à votre demande et je suis au regret de vous informer que vous ne pourrez pas participer aux Réunions Thématiques organisées par la Ville de Noisy-le-Grand ».

Si tel était le cas le 22 avril prochain, il s’agirait encore une fois d’une intolérance inacceptable. Bien évidemment, il n’en est rien, à partir du moment où le Collège International va se dresser sous les fenêtres des habitants du quartier de La Garennes, Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand encourage tous les Bryards impliqués à venir s’informer à l’Espace Michel Simon D’ailleurs, Eiffage Construction l’a très bien compris, puisqu’une réunion d’information sur l’évolution du chantier fut réservée à tous les riverains, il y a quelques jours.

Et oui, à Noisy-le-Grand, l’intercommunalité ne serait pas pour demain ?

A cette occasion, de nombreux membres de l’ADIHBH-V et du secteur Montaigne ont participé à ces ateliers et ont déposé des contributions. Voici, ci-après, quelques exemples :

Faut-il 1 000 000 de m² de bureaux à Noisy-le-Grand ?

Aujourd’hui, l’analyse de l’ADIHBH-V qui fréquente très régulièrement le Salon des Professionnels de l’Immobilier (SIMI), nous conforte dans l’idée :

Ø    qu’il s’agit d’un marché très concurrentiel. Les villes qui tirent leur épingle du jeu sont : Montreuil, Bagnolet, Charenton-le-Pont, La Plaine-Saint-Denis, en raison de la présence du Métro et du Boulevard Périphérique

Ø    que des pôles nouveaux s'imposent progressivement, tels que : Val-de-Fontenay, Bercy Paris Rives Gauche, La Plaine St Denis, mais aussi Roissy et Saint-Quentin-en-Yveline,

VAL-de-FONTENAY surclasse NOISY-le-GRAND. Avec un Parc de près de 450 000 m² de bureaux, Val-de-Fontenay dispose d’une visibilité forte à l’échelle de l’Est Francilien. Situé à une vingtaine de minutes de Paris et proche des deux aéroports Parisiens d’Orly et de Roissy-Charles de Gaulle, le pôle dispose d’une desserte en transport en commun remarquable : le RER A et E, le réseau autoroutier A86, A4 , A3 et plusieurs projets à venir : Tramway T1 de Noisy-le-Sec, ligne 1 du Métro, Grand Paris Express.

Le quartier de Val-de-Fontenay s’agrandit encore avec l’implantation d’un grand « Campus tertiaire » et l’arrivée de 5 000 salariés. Pour 2015, la Société Générale a confié à l’Agence Architecture Anne Démians, la construction d’un nouveau Campus de 90 000 m² de bureaux et de Services associés à Val-de-Fontenay.

Ø    que le marché des bureaux neufs marque le pas à Marne-la-Vallée,

Devant la faiblesse du marché de Marne-la-Vallée, le stock de bureaux neufs immédiatement disponible poursuit son inexorable ascension : 55 625 m² en 2001, 100 000 m² en 2006 et 137 000 m² fin décembre 2011 et enfin 123 000 m² en septembre 2012

Lire la suite en   cliquant sur : Contribution aux « Equipements et au Développement économique ». 

Quels logements ? Quelles formes urbaines ?

Vivre sereinement entre ciel et jardin ; ainsi peut se traduire l’aspiration de plus de 85% des Français pour la maison individuelle. Une tendance forte et jamais démentie depuis plusieurs décennies.

Toutefois aujourd’hui, de plus en plus de familles recherchent une alternative au pavillon pour ne pas en souffrir. Vivre sereinement, c’est aussi être à proximité des Ecoles, des Commerces, d’une Pharmacie, du Médecin de famille…et avoir la possibilité de se rendre au travail en transport en commun ou en vélo.

Donc, posons-nous la question de savoir si la maison ou le "Développement Durable", sont un dilemme insoluble ?

A l’heure du "Développement Durable", l’utilisation efficace des sols est une ardente obligation (*). En conséquence, l’habitat individuel dense pourrait être une réponse en contribuant à enrichir les formes urbaines. Toutefois, la notion de densité urbaine est souvent perçue de façon négative car on l’assimile trop facilement à l’idée de concentration urbaine. Ainsi, réduire l’impact sur le confort du citadin demande beaucoup de savoir-faire de la part des acteurs de la ville : Demande des usagers, Urbanistes, Architectes, Maîtres d’Ouvrage, Elus, Politiques,……..

La densité est donc une affaire d’équilibre et de ressenti. Il s’agit de concevoir des projets sur mesure, en tirant parti des atouts et des contraintes de chaque site, c'est-à-dire, inscrire les nouveaux quartiers d’habitat dans leur contexte particulier leur garantissant une assise pérenne et une identité propre. La méthodologie de la commune de Noisy-le-Grand qui veut pratiquer la « tabula rasa » sur le quartier des Bas-Heurts, contigu à Maille Horizon – Nord, est donc totalement indigne, et politiquement discutable.

Il est donc essentiel d’aborder la densité par la forme urbaine afin de ne pas en avoir une vision restrictive ou faussée.  Dans ce cas, densifier l’habitat de 50 à 100 logements /ha en moyenne, permet de densifier sereinement tout en rationalisant l’usage du foncier.

L’habitat individuel dense doit permettre pour les habitants, trois avantages :

-       les qualités d’une maison,

-       les agréments d’un quartier,

-       un cadre paysager de qualité.

Lire la suite en  cliquant sur : Contribution aux Logements et formes urbaines

Exemple : Le Parc Ilonia à Stains (93)

Situé sur d’anciens terrains industriels, en bordure du Parc de la Courneuve de 350 ha,  le projet « Parc Ilonia » (1) réalisé en 2006,  par Nexity Appolonia, était une opportunité pour répondre à la fois à une demande de parcours résidentiel au sein de la Commune et proposer de nouvelles formes d’habitat individualisé, autour d’espaces collectifs.

Localisé sur une parcelle de 4 ha, composé d’un ensemble de 346 maisons superposées, dont 40 locatifs sociaux, ce projet ambitieux est conçu autour du concept de la maison individuelle (densité : 116 logts / ha). Desservi à partir de la cour commune, chaque logement possède un accès indépendant et une terrasse ou un jardin qui donne à chacun la qualité de vie d’une maison.

Meilleur projet esthétique immobilier, le projet Parc Ilonia a reçu la Pyramide d’Or, prix décerné par la Fédération des Promoteurs Constructeurs.

Cliquer sur : Parc Ilonia – Stains – (93)

Quelle influence de l’aménagement sur la mobilité locale ?

Selon François COMBE (2), Enseignant Chercheur au Laboratoire de Mobilité-Transport de l’Ecole des Ponts Paris Tech, la question de savoir comment faire une ville où les déplacements ne sont pas trop longs est très complexes, est ouverte dans l’esprit des scientifiques. Nous rencontrons plusieurs doctrines :

1^ère outil: En ce qui concerne l’aménagement local, faire en sorte que le tissu urbain, le bus, soit  plus compétitif et plus efficace. Toutefois, de nombreuses  études prouvent que l’effet est quand même très faible. Ce n’est pas parce que l’on a une bonne accessibilité en bus, et que l’on réside dans un quartier bien conçu, que d’un seul coup,  les résidents ne prennent plus la voiture.

2^ème outil : La mixité fonctionnelle dont l’idée repose sur le fait de ne pas faire de quartiers très grands ou il n’y aurait  que d’un côté des logements et de l’autre des emplois. On supprime le zoning, on mixe les usages.

Evidemment, comparé à une situation caricaturale où l’on n’aurait que des logements d’un côté et que des emplois de l’autre, cela ne va pas tendre vers zéro quand on aura parfaitement mixé les emplois et les logements. Cela tient au fonctionnement d’une métropole, quand on a des emplois spécialisés.

Par ailleurs, les citoyens vivant en couples, l’emploi du conjoint se pose ! Il faut donc trouver des logements et un endroit adéquat pas très loin des deux lieux de travail des parents et des écoles pour leurs enfants. Cela conduit à de longues distances, et c’est assez imparable. La mixité fonctionnelle ne règle pas tous les problèmes.

3^ème outil : La maitrise de la forme urbaine. Certains disent qu’il faut faire des villes compactes, d’autres des villes polycentriques. L’idée, globalement, est de densifier pour éviter l’étalement urbain non contrôlé avec beaucoup de pavillons séparés les uns des autres.

Ce sont des questions ouvertes, les avis sont nombreux et la difficulté est d’avoir des preuves manifestes que cela fonctionne en contrôlant les distances parcourues. Il commence à y avoir beaucoup d’‘études statistiques sur la densification, qui montrent que l’on peut s’attendre à un effet assez faible. Par exemple, si on augmente de 50% la densité d’un quartier, cela réduit seulement de 2% les distances parcourues. C’est très peu.

Lire la suite en cliquant sur : François COMBE : Influence de l’aménagement sur la mobilité locale.

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Contribution bibliographique :

 1 - Conférences de Bussy-Saint-Gorges, le 22 mars 2013, dans le cadre de la « semaine de l’Eco quartier du Sycomore ».

 2 - Ouvrage du Certu n° 82: Pour un habitat dense individualisé – 20 formes urbaines.

BEL ECRAN DE FUMEE

SUR L’IMMOBILIER

DES EPINETTES

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Tout démarre grâce à la perspicacité du Vrai Journal de Noisy-le-Grandqui consulte le Permis de Construire n° 093 051 12C 0075, délivré par la Mairie de Noisy-le-Grand le 21/12/2012, relatif au programme immobilier des Epinettes.

À l’examen de ce document, notre attention est attirée par la rédaction énigmatique  suivante : « cette disposition des immeubles en peigne par rapport à la voie nouvelle, limite les façades directement exposées aux nuisances de l’usine de traitement des eaux et de la voie du RER ».

Qu’à cela ne tienne, sachant que nous allons bientôt rencontrer Monsieur le Maire lors de la réunion publique du 18 février, sur l’aménagement des Bords de Marne, nous lui poserons la question, puisqu’il est le signataire du Permis de Construire.

Messieurs, quelles sont ces nuisances ?

C’est le début d’un enfumage caractérisé. Ce soir là, le Maire, met en avant la présence de « nuisances olfactives » dans le quartier ! Notre Association  étant membre du « Jury de Nez », du SIAAP, rappelle qu’il n’y a plus aucune odeur nauséabonde sur le secteur depuis des mois (Cliquer sur : Compte rendu de la réunion du Jury de nez du 14/12/2011). Ne voulant pas être en reste, l’Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme, ne peut s’empêcher de pousser sa petite comptine, en évoquant  « l’ensoleillement préférentiel des appartements ». Ce n’est pas plus rayonnant !

Par courrier, le Maître d’Ouvrage I3F nous indique avoir conçu son plan de masse, en valorisant l’implantation de ses bâtiments au plus loin des « nuisances acoustiques » du RER et perpendiculaire à la nouvelle voie  afin de diminuer au maximum les « nuisances visuelles » du SIAAP, par des vues directes. Bof, pourquoi pas, mais en termes de risques industriels, I3F peut mieux faire !

A ce stade, tout laisserait à penser qu’il s’agirait: soit d’une méconnaissance du dossier, soit d’un subtil habillage de la vérité ?

En fait, seule, la réponse du SIAAP datée du 18 février 2013, nous semble la plus crédible et digne d’intérêt. En nous indiquant qu’il existe bien dans le cadre des études actualisées de risques industriels environnementaux, liés au fonctionnement des fours de l’usine du SIAAP, un scénario d’explosion. Ici, le SIAAP pointe son doigt sur un vrai problème de sécurité publique. C’est la raison pour laquelle cela a probablement poussé le Maître d’Ouvrage, à orienter les façades vitrées principales face à la Marne.

Finalement, c’est la lettre du Préfet de Seine-Saint-Denis à l’ADIHBH-V, datée du 21 mars 2013, qui lève  toute ambigüité et fait toute la vérité des nuisances, sur ce projet immobilier mitoyen de l’usine du SIAAP, à savoir :

« …..Par lettre du 7 juin 2010, le SIAAP a informé la Préfecture d’un échange de terrain avec la Mairie de Noisy-le-Grand, dans le but d’aménager une voirie desservant le terrain communal situé entre les voies de RER et la station d’épuration dans le cadre d’une construction de logements collectifs. Cette information intervient conformément aux dispositions de l’article R.512-33 du Code de l’Environnement qui prévoit au paragraphe II que « Toute modification apportée par le demandeur à l’installation, à son mode d’utilisation ou à son voisinage, entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d’appréciation »….

Interrogé sur la modification, l’Unité Territoriale de la Seine-Saint-Denis, Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France (UT93 DRIEE IDF), a considéré que la cession d’une partie du terrain par le SIAAP et la construction à venir de logements constituent une modification importante du voisinage de l’installation du SIAAP.

Le SIAAP a donc été invité, par lettre du 2 juillet 2012, à présenter l’ensemble des éléments d’appréciation de la modification du voisinage de l’installation, aussi bien sur les aspects liés aux impacts chroniques qu’aux aspects liés aux risques accidentels.

Les aspects chroniques concernent l’impact sanitaire potentiel des installations existantes sur les futures constructions à présence humaine. L’UT 93 DRIEE IDF doit ainsi examiner l’étude d’impact que l’exploitant s’est engagé à lui adresser prochainement. Quant aux aspects liés aux risques accidentels, l’exploitant a fait parvenir en Préfecture, le 12 octobre dernier, une étude de danger qu’il considère avoir établie conformément aux prescriptions de l’Arrêté Ministériel du 29 septembre 2005 et aux textes en vigueur, et qui reste à valider par l’inspection des installations classées…… »

Le 28 mars 2013, le Conseil Municipal doit se secouer !

En décembre 2011, le SIAAP s’était engagé auprès de la ville à réduire les risques directs et irréversibles à l’emprise de l’usine en mettant en œuvre des travaux sur une conduite de gaz, permettant la compatibilité de l’usine avec le projet de logements mitoyens envisagé (Cliquer sur notre billet du 03/03/2013 : Le programme immobilier des Epinettes en question).

Ainsi, l’avenant n°1 à la promesse de vente a été signé le 14 septembre 2012, prorogeant notamment la durée de validité de la promesse jusqu’au 30 avril 2013.

Toutefois, considérant que cette condition suspensive n’a pas été levée dans ce délai, à savoir la justification de l’achèvement des travaux du SIAAP, avec la confirmation qu’à la suite de ces travaux, les terrains objets de la promesse de vente ne soient plus inclus dans le périmètre des effets directs et irréversibles pour l’homme, ni impactés par des dégâts sur les structures des constructions, il est apparu à la commune de Noisy-le-Grand, la nécessité de conclure l’avenant n°2 à la promesse de vente, prévoyant la prorogation du délai de validité de la promesse de vente jusqu’au 30 octobre 2013. C’est l’objet de la délibération n° 46, votée en Conseil Municipal le 28 mars 2013.

Commentaire :

Voici, résumée, l’enquête menée par le Vrai Journal de Noisy-le-Grand, relative aux supposées « nuisances » de l’usine du SIAAP, sur le programme immobilier des Epinettes. Tout le reste ne serait  que fadaises et mystification ? Au diable vert les « nuisances olfactives », « orientations du soleil », « nuisances acoustiques » et  « magnifiques vues » sur les Berges de la Marne, énoncées par les uns et les autres.

En l’espèce, la seule réponse appropriée et incontestable que devaient nous apporter les acteurs impliqués dans cette affaire (Elus et Maître d’Ouvrage), était liée aux risques accidentels, lors d’une éventuelle explosion des fours, c'est-à-dire les conséquences directes et irréversibles pour l’homme (habitants et promeneurs des bords de Marne), et les dégâts causés sur les structures des quatre immeubles. Mais ce n’était pas vendeur !!!

En cette période troublée par les turpitudes d’un Ministre du Gouvernement, sans toutefois créer sur la ville une « haute autorité » chargée de contrôler la communication des élus, ne peut-on pas tout simplement revendiquer à Noisy-le-Grand lors des réunions publiques, un renforcement inéluctable de cette sacro-sainte transparence dont se réclame désormais toute notre classe politique, pour éviter les « couacs » ?

 La transparence absolue est aussi un bon principe démocratique, elle éviterait la désillusion collective, la désinformation des citoyens et le bricolage des effets d’annonce "à la sauvette".

En conclusion, nous sommes toutefois satisfaits d’apprendre que toutes les mesures nécessaires sont prises afin de s’assurer que le SIAAP exploite l’usine de traitement des eaux dans le respect de la réglementation en vigueur, ce qui permettra, nous l’espérons, la construction dans les meilleures conditions de sécurité, de 152 logements sociaux sur le quartier des Epinettes.

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Contributions bibliographiques :

            -     Compte rendu de la réunion du Jury de nez du 14/12/2011.

-        Courrier du SIAAP le 18 février 2013

-        Courrier d’immobilière 3F, le 21 février 2013

-        Courrier du Préfet de Seine-Saint-Denis le 21 mars 2013

            -      À ce jour, pas de réponse du Maire de Noisy-le-Grand

L’EPOPEE

DES PREEMPTIONS-DEMOLITIONS SOULEVE DE L’INDIGNATION

A NOISY-LE-GRAND

L’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France précise :

Dans son courrier du 25 février écoulé, le Directeur Général de l’EPF-IdF nous apporte son éclairage sur la Convention d’Intervention Foncière qui le lie à la commune de Noisy-le-Grand, à savoir :

‘…Les fonciers portés par l’EPF Ile de France, lorsqu’ils supportent des biens bâtis, peuvent faire l’objet d’une mise à disposition précaire, bien sûr, à des personnes morales. C’est en effet l’objet du partenariat entre l’EPFIF et le GIP HIS (*). Cette mise à disposition suppose que certaines conditions soient remplies : que l’état des biens le permette, que la durée du portage soit suffisante (NDLR : 5 ans à Noisy-le-Grand) et que la collectivité partenaire valide cette occupation. Lorsque l’horizon du projet est proche, il convient par exemple d’engager des travaux de préparation du foncier, et notamment la démolition des biens. La mise à disposition n’est donc pas automatique. Sur le site que vous évoquez, cette formule n’a pas été retenue…. ‘

Photos des dernières acquisitions sur les Bas-Heurts !

Prix d’acquisitions par l’EPFIF :

700 000 €, 265 000€, 645 000€, 370 000€, 848 000€, 700 000€, 980 000€.

A cela il faut rajouter la pose des alarmes, le prix du gardiennage, puisque très couramment, l’EPFIF fait surveiller ses biens pendant un à deux mois jour et nuit, par une équipe de vigiles, pour éviter les squatters. Ultérieurement, un serrurier réalise l’obturation des orifices, à l’aide de panneaux métalliques, façonnés sur mesure. Enfin, ces démolitions, sans en connaître le coût, ne sont pas gratuites.

Commentaire 

Compte tenu de nos informations, il est évident aujourd’hui que la commune de Noisy-le-Grand ne souhaite pas promouvoir une action sociale en mettant ces pavillons à disposition des travailleurs précaires, alors que c’est tout à fait envisageable avec l’EPFIF.

Cette mise à disposition dans le cadre du partenariat EPFIF – GIP HIS est tellement prégnante, que l’offre d’acquisition  comprend l’obligation à la charge du vendeur de fournir tous les diagnostics réglementaires, et plus particulièrement le dossier technique relatif à l’amiante et au plomb. L’offre de l’EPFIF est subordonnée aux résultats de ces diagnostics. Mais puisque la commune destine obligatoirement ces biens à la gloutonnerie des bulldozers, c’est un énorme gâchis, 

Néanmoins, cela n’empêche pas la commune de clamer sur tous les toits qu’il existe un besoin criant de logements pour ses concitoyens. Mais lesquels : les diplomates dont les enfants vont fréquenter le Lycée International ? Les plaisanciers qui vont accoster leur yacht dans le port de plaisance des Bords de Marne ? Ou les résidents qui fréquenteront les magasins d’antiquités ?

Plus exactement, depuis un certain nombre d’années, l’Edile justifie le besoin de logements, en évoquant des arguments à géométrie variable  aux grés des politiques, des circonstances ou des opportunités. Ainsi, sont remontés à nos oreilles : « j’ai 1800 dossiers en attente dans les services sociaux de la ville, les besoins des familles monoparentales et des enfants qui veulent décohabiter, les 7000 logts de la Convention Globale d’Aménagement de Marne-la-Vallée sur la période 2007-2013, les 60 000 logts de la Région Ile-de-France, les 70 000 logts du Président Sarkozy, et maintenant les élucubrations  de la Ministre  Cécile Duflot, sans parler de la densification du Grand Paris autour des gares ».

Stop, la coupe est pleine. Par ailleurs, l’argument avancé par le Directeur de l’EPFIF, relatif au refus d’accorder un bail précaire, compte tenu d’un projet d’aménagement imminent sur les Bas-Heurts, est totalement inopérant.  En effet, l’éradication de notre quartier a commencé en 2006, ce qui a valu à la SOCAREN le 6 novembre 2006 une condamnation devant le TGI de Bobigny au motif de: « démolition partielle totalement arbitraire ou fantaisiste ». Depuis, une trentaine de pavillons ont été détruits, alors que le premier coup de pioche constructif du projet d’aménagement du Clos aux Biches, n’a jamais été donné. Alors, en termes d’urgence, passons……nous sommes aujourd’hui en avril 2013.

En conclusion, tout cela n’est qu’une vaste opération de mystification. Posons-nous la question de savoir s’il s’agit de la meilleure optimisation de l’argent public ? La vraie raison consiste dans le fait que la commune réalise tout simplement de la promotion immobilière, pour porter sa population à 85 000 habitants. Certains persifleurs parlent même de 100 000.

Et dans tout cela, que deviennent les familles défavorisées ?

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(*) - Le GIP HIS : est un outil opérationnel de l’Etat en Ile-de-France au service du logement des familles défavorisées. Il participe, en liaison avec les Collecteurs  et les Préfectures d’Ile-de-France au relogement des familles hébergées.

Le GIP HIS fort d’une équipe de 28 travailleurs sociaux, assure également l’accompagnement social de plusieurs centaines de familles vers et dans le logement.

Structure spécifique à l’Ile-de-France, le GIP HIS est un véritable outil opérationnel de l’Etat. Il concourt à la stratégie régionale, au-delà des limites départementales, en matière de logement des familles les plus fragiles.

LETTRE OUVERTE

A L’ETABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER

D’ÎLE DE-FRANCE.

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Selon le 18^e rapport de la fondation de l’Abbé Pierre, 685 000 personnes sont dépourvues de logements personnels. En 2011, derniers chiffres connus, 113 669 ménages ont fait l’objet d’une décision de justice prononçant l’expulsion. Cette année là, entre le 15 mars et le 1^er novembre, 12 759 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique. Mais 45 000 avaient quitté leur logement avant l’intervention  policière. Par ailleurs, selon une note récente de l’Observatoire des inégalités, le nombre de travailleurs pauvres serait compris entre un et deux millions, selon les définitions.

Mais à Noisy-le-Grand pendant ce temps, on s’empresse de démolir de beaux pavillons, suite à préemption de l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPF-IdF), bras armé de la commune pour ce type d’opération, dans le cadre d’une convention d’intervention foncière.

Cette situation est tout simplement incongrue ! Aussi, dans un courrier en date du 05 février dernier, l’ADIHBH-V a interpellé  l’EPF-IdF

Pourquoi ne pas privilégier une mise à disposition précaire des pavillons?

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Noisy-le-Grand le : 05/02/2013

8, rue Pierre Brossolette

93160 Noisy-le-Grand

Etablissement Public Foncier- Ile de France

                                                                                                          4/14 rue Ferrus

                                                                                                          75014 – Paris

Madame,

Depuis quelques années, l’EPF-IdF intervient sur trois secteurs de Noisy le Grand, dont le quartier des Bas-Heurts, pour la réalisation d’acquisitions de résidences préemptées par la commune, dans le cadre de Périmètres d’Etudes.

Quelques mois après ces acquisitions, systématiquement, ces maisons sont détruites.

Comme vous ne pouvez l’ignorer, le fléau du « Mal Logement » s’aggrave en France, selon le 18^e rapport de la Fondation de l’Abbé Pierre, rendu public le 1^er février dernier. Aujourd’hui, 685 000 personnes sont dépourvues de logements personnels, et 3,6 millions sont « non ou mal logées ». Pire, plus de 5 millions sont fragilisées par la crise du logement.

Par ailleurs, à quelques jours de l'hiver, la Ministre du Logement Cécile Duflot a voulu  mettre l'Eglise catholique à contribution, en vue d'utiliser des bâtiments "quasi vides" lui appartenant, pour accueillir des mal-logés.

Enfin, il ne nous a pas échappé que l’EPF-IdF a signé une convention avec le GIP HIS, qui est un outil opérationnel de l’Etat en Ile-de-France au service du logement des familles défavorisées. En fait GIP HIS joue un rôle majeur dans le dispositif d’intermédiation « SOLIBAIL ». Il participe, en liaison avec les collecteurs et les Préfectures d’Ile-de-France au relogement des familles, il assure également l’accompagnement social de plusieurs centaines de foyers.

Et à Noisy-le-Grand, pendant ce temps, l’EPF-IdF, détruit allégrement tous les pavillons. C’est pour notre Association tout simplement inadmissible et incompréhensible. Pourquoi ne pas appliquer sur la commune, les dispositifs opérationnels en vigueur, en matière de logement des familles les plus fragiles ?

En conséquence, nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir nous éclairer sur cette pratique, et de nous préciser exactement, la politique de l’EPF-IdF à Noisy-le-Grand.

Dans l’attente de vous lire,

Veuillez agréer, Madame, l’expression de notre vive considération.

Pour l’Association

Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

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