Y a t-il des emprunts toxiques à Noisy-le-Grand ?
Y A T-IL
DES « EMPRUNTS TOXIQUES »
A NOISY-LE-GRAND ?
OUI OU NON ?
Claude Bartolone, Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, avait été le premier à évoquer ouvertement le problème des "emprunts toxiques", contractés au plus fort de la bulle spéculative qui avait précédé la crise financière de 2008-2009 . Avec 97% de ses emprunts impactés sur ces produits dits "toxiques", certains avec des indices Yen ou Franc Suisse, qui ont vu leurs taux enfler vertigineusement lorsque la bulle avait éclaté, la Seine-Saint-Denis se retrouvait dans l'obligation de rembourser une dette devenue exponentielle.
Claude Bartolone avait donc décidé de s'attaquer directement à Dexia Crédit Local (DCL), banque spécialisée dans les prêts aux collectivités, responsable selon lui de cette situation devenue inextricable, par son "défaut de conseil". Et combien d'autres collectivités dans le même cas ? Beaucoup de municipalités ou départements préféraient jouer profil bas en espérant bénéficier de l'appui de personnalités politiques locales afin de pouvoir négocier.
A cette époque, Etienne Doussain, élu de Noisy-le-Grand, avait posé la question lors d’un Conseil Municipal, afin de savoir si la commune était concernée par ses « Emprunts Toxiques ». Le Maire avait répondu par la négative.
Le 21 septembre dernier, le journal Libération affirme avoir eu accès aux chiffres qui faisaient défaut, en se procurant un document confidentiel de la banque Dexia. Il recense, selon le quotidien, "les 5500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux prêts toxiques entre 1995 et 2009". Ce listing... atteste qu'au plus fort de la bulle, DCL avait distribué pour 25 milliards d'euros à ses clients, ajoute Libération, qui souligne que selon l'estimation faite par la banque, le surcoût de ces emprunts était évalué à 3,9 milliards d'euros à la fin 2009. Ce qui veut dire que les collectivités devraient payer une pénalité de cet ordre. Le document de Dexia montrerait que tout le monde est concerné: collectivités de droite comme de gauche, grandes communautés urbaines comme petites villes", souligne encore Libération.
Et là, patatrac, Libération cite la ville de Noisy-le-Grand en communiquant les informations suivantes. Montant total des emprunts : 15 702 000 €, Montant total des surcoûts : 2 051 000 €, Ratio surcoûts/Montant total : 13,06%.
Le détail de ces emprunts figure sur le tableau ci-dessous :
| Nom de l’emprunt | TOFIXMS+ | TIPTOP EURIBOR | TOFIXIA USD |
| Type d’emprunt | Structure complexe | Structure complexe | Structure complexe |
| Date de début | 09/01/2006 | 04/05/2003 | 07/05/2008 |
| Date de fin | 08/01/2024 | 12/03/2012 | 12/02/2019 |
| Montant | 10 882 000 € | 1 844 000 € | 2 976 000 € |
| Surcoût | 1 559 000 € | 59 000 € | 433 000 € |
| Ratio | 14,33% | 3,2% | 14,55% |
Globalement, l’addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu'en 2025 ou 2030, souligne Libération qui conclut que ces « emprunts toxiques » n'ont pas fini de pourrir la vie des collectivités, et des contribuables, sur qui pèse une double menace : l'augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics.
Y aurait-il une menace sur les contribuables de
Noisy-le-Grand ?
Face à cette menace, encore une fois, Etienne Doussain (Noisy Solidaire) repose sa question lors du Conseil Municipal du 15 décembre dernier, à savoir : «Le Journal Libération a évoqué les « Emprunts Toxiques » de la ville de Noisy-le-Grand. Nous nous sommes interrogés pour savoir si l’actuelle SPL SOCAREN était concerné par ces « Emprunts Toxiques » ou pas ?
Mais c’était oublier, que Noisy-le-Grand lave toujours plus blanc.
Pour Michel Pajon, Libération, ce n’est pas forcément la bible. En l’occurrence, les « Emprunts Toxiques » ne touchent pas Noisy-le-Grand, car ils sont plafonnés.
Michel Miersman tente de crédibiliser l’affirmation du Maire : « Libération a totalement confondu l’ensemble des « emprunts dit structurés ». Dans les Emprunts Structurés, il y a des emprunts qui sont tout à fait prudents et respectueux des capacités de remboursement des emprunteurs. Et il y a un certain nombre d’emprunts structurés dit toxiques. Noisy-le-Grand n’a aucun emprunt toxique. On nous en a proposé, mais nous les avons toujours refusés. Nous avons des emprunts structurés qui sont bâtis sur des taux d’intérêts et un certain nombre de paramètres tout à fait prudents, qui ne posent aucun problème. La meilleure manière de s’en convaincre, c’est de dire qu’à ce jour, l’ensemble de l’encours de la dette de la ville repose sur un taux moyen de 3,5%. Nous n’avons aucune possibilité d’être augmenté sur ce taux. En ce qui concerne la SPL SOCAREN, il n’y a aucun emprunt qui puisse nuire à la santé financière de cette Société ».
Messieurs E Doussain – M Pajon et M Miersman
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Commentaire
Qu’est-ce qu’un « Emprunt Toxique » ? Pour les spécialistes, il s’agit incontestablement d’un crédit structuré à risque. Un produit financier structuré se présente en deux parties : un prêt classique à taux fixe « de base », et un contrat adossé à ce prêt à taux variable. Ces produits offrent des taux très intéressants les premières années. Par la suite, et le risque est là, les taux peuvent varier dans des proportions plus ou moins fortes, à la hausse ou à la baisse, en fonction des contrats. "Quand la parité passe au dessous d'un certain seuil, les taux augmentent en proportion", précise Libération. "Avec la crise de l'été ... à cause de la hausse du Franc Suisse, de nombreuses communes ont vu leur taux d'intérêt passer à 10 ou 15%".
Alors que dire sur la véracité de ces informations contradictoires, tant en ce qui concerne l’analyse du journalLibération que les réponses de la commune, si ce n’est que, comme toujours en écoutant Michel Pajon, les Noiséens peuvent dormir tranquille, Monsieur le Maire s’occupe de tout, il vous donne tout simplement rendez-vous en 2014, dans un Hôtel de ville opulent.
Pour autant, nous ne pouvons ignorer l’étude du Parisien du jeudi 06 octobre 2011, qui a passé au crible la capacité des 40 villes de Seine-Saint-Denis à rembourser rapidement leurs emprunts. Nous constatons qu’à Noisy-le-Grand (PS) la dette par habitant s’élève à 1884 €, pour 833 € à Neuilly-Plaisance (UMP), 933 € à Clichy-sous-Bois (PS), 2774 € à Saint-Ouen (PCF) et 16 € à Neuilly-sur-Marne (PS).
Toutefois, la dette par habitant n’est pas forcément le seul critère à prendre en considération pour juger de la bonne santé d’une ville. Il faut aussi considérer la capacité de désendettement. C'est-à-dire la somme des emprunts que la ville doit rembourser (115 658 691 € pour Noisy-le-Grand au 31/12/2010), rapportée à son épargne brute, c'est-à-dire son excédant de ressources dégagées en fin d’année sur son budget de fonctionnement (32 700 000 € pour Noisy-le-Grand au 31/12/2010). Sur ce critère, nous constatons que le nombre d’années pour se désendetter est de 3,53 années (3,98 selon le Parisien) à Noisy-le-Grand (PS), 4,24 années à Neuilly-Plaisance (UMP), 2,85 années à Clichy-sous Bois (PS), 14,23 années à Saint Ouen(PCF) et 0,08 année à Neuilly-sur-Marne (PS).
Cependant, suite au démembrement de la banque DEXIA, le système bancaire devient de plus en plus réticent à prêter aux collectivités, et il va être extrêmement difficile de trouver de l’argent auprès des banques. Les solutions alternatives ne sont pas encore en place.
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Références bibliographiques :
- Libération du 21 septembre 2011- Nicolas CORI,
- Le Parisien du 06 octobre 2011- Blandine Seigle
- Consulter aussi : http://www.echosdenoisy.blogspot.com
Complément : Hormis Dexia, la répartition des prêteurs de la ville de Noisy-le-Grand au 31/12/2010 concerne : Société Générale Chessy, Caisse d’Epargne, Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), Crédit Mutuel, BNP et Crédit Agricole.
