SEISME

A NOISY-LE-GRAND,

LE PLAN LOCAL

D’URBANISME

EST ANNULE !

Le jugement du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise vient, dans sa séance du 11 juin dernier, d’annuler la délibération en date du 26 juillet 2007 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Noisy le Grand avait adopté le PLU.

L’ADIHBH-V a pris connaissance de cette décision, et déplore avec stupéfaction les manquements et les approximations systématiques contenus dans tous les dossiers d’Urbanisme (étude d’impact de la ZAC du Clos aux Biches, dossiers de présentation du PLU, …) présentés depuis plusieurs années aux habitants par la Commune de Noisy le Grand, qui ont finalement conduit l’autorité juridique et administrative, garante des lois et des règlements :

• A la condamnation de la Socaren, par le TGI de Bobigny pour démolition partielle de pavillons totalement arbitraire ou fantaisiste, en novembre 2006

• A l’avis défavorable à l’unanimité de la Commission d’Enquête Publique sur la DUP et la mise en compatibilité du POS, du Clos aux Biches, en Jan/Février 2007,

• A l’annulation de la ZAC du Clos aux Biches par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise en avril 2008.

• A l’annulation du PLU de Noisy le Grand en juin 2010.

L’ADIHBH-V déplore également les dépenses pharaoniques de la ville pour payer avec l’argent des contribuables Noiséens, des études préliminaires réalisées « sur commande » par des Cabinets d’Architectes sans concertation avec les habitants, qui  systématiquement sont retoquées et ne servent à rien depuis septembre 2004.

L’ADIHBH-V s’indigne qu’à cause de toutes ces approximations prises par la ville avec le Code de l’Urbanisme, du retard pris dans l’aménagement harmonieux, raisonnable et souhaité par tous les résidents du quartier des Bas Heurts, alors que la Région Ile de France et l’Etat demandent la  construction de logements, y compris sociaux.

L’ADIHBH-V indique que tous ces manquements dans la présentation des dossiers, et dans les analyses stratégiques approximatives sur le développement de Noisy le Grand nous conduisent aujourd’hui avec l’annulation du PLU, dans une impasse ; c’est inacceptable. Aujourd’hui, les Noiséens qui ont des dossiers de Permis de Construire à l’instruction, vont devoir subir momentanément quelques désagréments. Il est important de signaler que la Commune de Noisy le Grand porte l’entière responsabilité de ce préjudice moral et peut être financier.

Finalement Michel Pajon s’obstine dans son erreur avec acharnement. Il n’a pas encore compris que soutenir le « caractère durable » du développement urbain du quartier des Bas Heurts, signifie d’abord de renoncer aux démolitions massives, à l’illusion funeste et chimérique de croire qu’une réalité imparfaite puisse être remplacée par un monde entièrement nouveau, purifié et homogène, fut-il instrumentalisé par lui même.

L’ADIHBH-V rappelle que le développement urbain durable des Bas heurts, n’est pas seulement un enjeu technique. Il signifie également la capacité d’un projet d’intégrer la dimension sociale d’un contexte existant. La durabilité ne s’inscrit dans l’avenir, que si elle est en mesure d’assurer la transition entre le présent et le passé. Les habitants en ont ras le bol, de ce pseudo intérêt général qui vient se substituer aux libertés individuelles. Les habitants des Bas Heurts ont d’abord un droit, s’ils le souhaitent, à demeurer là où ils ont vécu, depuis des dizaines d’années.

L’annulation du PLU de Noisy le Grand le 11 juin dernier, par le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, illustre l’essence même de l’exercice d’un pouvoir qui n’est pas partagé avec la population, malgré les promesses énoncées dans un communiqué de presse en date du 11 septembre 2007, après l’annulation de la ZAC du Clos aux Biches.

Enfin, il nous est impossible de comprendre la logique de la Commune qui refuse, avec une constance coupable, de se mettre autour d’une table sur le thème fédérateur du « quartier négocié » dans le cadre d’une négociation de projet avec les acteurs quotidiens du territoire (habitants, associations, utilisateurs, aménageurs, constructeurs et élus).

L’ADIHBH-V, réaffirme sa volonté d’aménager le quartier des Bas Heurts, et relève aussi, mais c’est une évidence  pour tous les Noiséens, que la municipalité de Noisy le Grand rencontre aujourd’hui de très grandes difficultés à faire « un quartier des Bas Heurts durable», avec ses habitants et ses usagers, compte tenu de la complexification de la ville et de l’individualisation des besoins. En d’autres termes, à développer une réflexion capable de produire un projet urbain répondant aux exigences du «  bien public » et aux attentes de ceux et de celles qui les feront vivre demain.

Les Lois, les règlements et les procédures du PLU sont une chose, la réalité de la « ville négociée » en est une autre. La gouvernance de Noisy le Grand a-t-elle cette volonté, a-t-elle cette dimension ? Ce serait tout à son honneur.

 Alain Cassé

Président de l’ADIHBH-V

Précisions :

En fait, ce sont les recours de trois plaignants qui ont conduit à l’annulation du PLU, à savoir :

-          L’Association Syndicale Autorisé du Parc de Villeflix (ASA),

-          La SCI de la Grotte,

-          L’Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas Heurts-La Varenne (ADIHBH-V)

L’annulation du PLU, fait que nous retournons au Plan d’Occupation des Sols (POS) de 1992, mis à jour pour la dernière fois le 10 juillet 2006. Sur les Bas Heurts, le zonage redevient :

            - UG : Zone d’habitat pavillonnaire traditionnel,

            - UB : Zone à dominante d’activité incluant de l’habitat.

Les photos de la Fête des Cerises sont en ligne. Cliquer sur l'image pour les découvrir...

JE PREEMPTE,

 TU PREEMPTES,

IL PREEMPTE...

L’étude de l’ANIL HABITAT ACTUALITE de février 2010, nous avait montré, selon le chercheur Guilhem Dupuy, que les élus ne se cachent pas d’exercer leur droit de préemption urbain souvent en dehors du cadre strictement légal, pour un motif de régulation des prix du foncier, qui n’est pas un motif valable selon la jurisprudence, puisque  le droit de préemption ne peut s’exercer qu’au service d’un projet existant et en lien direct avec celui-ci.

Toutefois, les municipalités cherchent à contourner l’exigence légale de motiver le droit de préemption en fournissant des motifs vagues, du reste assez fréquemment cassés par les juridictions administratives.

A la lumière des arrêts « Commune de Meung-sur-Loire » n° 288371 en date du 07 mars 2008 et « Noisy le Grand » n° 316961 en date du 20 novembre 2009, le Conseil de l’ADIHBH-V a aimablement bien voulu nous livrer son expertise sur ces affaires, qu’il en soit remercié.

Commentaire de la décision du Conseil d’Etat du 20 novembre 2009, n°316961, Commune de Noisy-Le-Grand [*]

Le Conseil d'État a longtemps exigé la preuve par la commune d'un projet « suffisamment certain et précis » avant la date de la préemption, dont l’absence était sanctionnée pour défaut de motivation. Mais depuis son arrêt du 7 mars 2008 Commune de Meung-sur-Loire, les conditions de mise en œuvre du droit de préemption ont été assouplies.

L’arrêt Commune de Noisy-Le-Grand confirme cette position, et assouplit également sur la forme les conditions de motivation des décisions de préemption (1).

Néanmoins, cet arrêt précise que la commune qui préempte doit faire en sorte, que le projet d’aménagement, indiqué dans la décision ou dans les délibérations auxquelles elle se réfère, soit suffisamment déterminable (2).

1. L’assouplissement des conditions de motivation des décisions de  préemption.

A/ Un assouplissement confirmé sur le fond.

L’arrêt du Conseil d’Etat du 20 novembre 2009 Commune de Noisy-Le-Grand confirme l’arrêt Commune de Meung-sur-Loire. L’exigence de motivation de la décision de préemption par « un projet d’action ou d’opération d’aménagement suffisamment précis et certain » est en effet abandonnée. L’arrêt de la Couradministrative d’appel de Versailles, qui avait repris cette exigence, est en conséquence annulé pour ce premier motif.

Les collectivités concernées peuvent désormais exercer le droit de préemption « si elles justifient à la date à laquelle elles l'exercent, de la réalité d'un projet d'action ou d'opération d'aménagement (…), alors même que les caractéristiques précises de ce projet n'auraient pas été définies à cette date (…)». 

Les caractéristiques du projet justifiant l’exercice du droit de préemption peuvent être imprécises, à la condition que ce projet existe et poursuive bien les objectifs d’intérêt général définis à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Il n’est donc plus obligatoire que le projet atteigne un certain degré d’avancement et que la décision fasse ressortir cet avancement par des précisions sur le calendrier ou l’envergure du projet (par exemple, le nombre et la surface en m² des logements sociaux projetés).

B/ Un assouplissement introduit sur la forme

La motivation peut prendre des formes différentes. Pour matérialiser son intention de préempter, la commune a le choix entre faire figurer la nature du projet dans sa décision, ou  opter pour une motivation dite par référence.

En effet, la décision de préemption peut se référer à la délibération par laquelle la commune a adopté un programme local de l'habitat, comme c’est le cas dans l’arrêt du 20 novembre 2009.

Pour ce type de motivation, le Conseil d’Etat admet que la commune n’est pas obligée d’indiquer, dans le contenu de sa décision, l’action ou l'opération d'aménagement du programme local de l'habitat à laquelle la préemption contribue.

Une modalité plus souple de motivation est ainsi introduite par l’arrêt Commune de Noisy-Le-Grand.

A l’inverse, les juges d’appel avaient estimé qu’en cas de référence à un programme local de l’habitat, la décision de préemption devait obligatoirement préciser à quelle action du programme local de l'habitat elle participait. En conséquence, la décision rendue en appel a été annulée par le Conseil d’Etat pour ce second motif.

Mais c’est le raisonnement de la Cour administrative d’appel qui a été remis en cause, et non le fait qu’elle ait décidé d’annuler la décision de préemption. Avant de conclure que la préemption était illégale, la Cour aurait d’abord dû examiner si elle pouvait être suffisamment motivée au regard du contenu du programme local d’habitat à laquelle elle renvoyait.

La manière de motiver une décision de préemption est donc conçue plus largement.

Toutefois, depuis l’arrêt Commune de Meung-sur-Loire, une commune doit justifier de la « réalité d’un projet d’aménagement ». L’arrêt Commune de Noisy-Le-Grand  vient préciser cette exigence : ce projet doit être suffisamment déterminable.

2. Le contrôle de l'existence d'un projet suffisamment déterminable lors de l’exercice du droit de préemption.

Il ressort de la décision du Conseil d’Etat que le renvoi au programme local d’habitat doit permettre de déterminer avec suffisamment de précision la nature de l'action ou de l'opération d'aménagement que la collectivité entend mener au moyen de cette préemption, compte tenu des caractéristiques du bien et de sa situation géographique.

En effet, il ne suffit pas, comme c’est le cas ici, que la décision de préemption mentionne le programme local de l'habitat et que le bien préempté se situe dans le secteur concerné par le PLH. Il est également nécessaire, que la consultation de ce programme permette de se faire une idée de l’utilisation qui sera faite du bien préempté.

Les quelques extraits du programme local de l'habitat cités dans la décision mentionnent les objectifs fixés dans le secteur de la Varenneoù se trouve le bien préempté. Cependant, ces objectifs, comme le « repositionnement de ce quartier dans l'armature urbaine d'ensemble », de façon à « reconsidérer le traitement des abords de la commune », sont trop vagues et ne permettent pas de déterminer la nature de l'opération d'aménagement envisagée. C’est le cas également de la participation « au maintien de la mixité urbaine », objectif mentionné directement dans la décision.

La consultation du programme local d’habitat lui-même, auquel renvoie la décision attaquée, ne permet pas non plus de déterminer la nature de l’opération d’aménagement, en ce qui concerne le secteur géographique de la Varenne.

L’examen du contenu de la décision ou du programme local d’habitat ne permettant pas de connaître le projet en prévision duquel la préemption avait été décidée, le Conseil d’Etat a donc annulé la décision du Maire de Noisy-Le-Grand pour insuffisance de motivation.

Par conséquent, qu’elle choisisse de mentionner explicitement dans sa décision tous les motifs de la préemption ou qu’elle opte pour une référence à un programme local de l'habitat, la commune est obligée de prendre sa décision en vue de la réalisation d'un objectif suffisamment précis qui doit pouvoir être identifié.

Maître Rajess RAMDENIE

Avocat à la Cour

Cabinet GRANGES-MARTIN-RAMDENIE

[*] Cliquer sur Commune de Noisy-le- Grand, requête n° 316961 

LES BAS-HEURTS

EN FÊTE

Le samedi 12 juin, le Quartier des Bas Heurts s’est encore mis en avant avec sa sixième édition de la Fête des Cerises. Organisée par l’ADIHBH-V, cette manifestation met à l’honneur la convivialité intergénérationnelle et l’esprit festif.

 Cette année, compte tenu d’une météo plutôt capricieuse, jusqu’à la dernière minute nous avons craint que la journée ne se transforme en « festival de l’eau ». Heureusement, Enki, dieu rusé de l’eau douce et parfois décrit comme un peu fourbe, dispose aussi d’un pouvoir sacré associé à l’intelligence et à la sagesse .Grâce à ce pouvoir magique qui protège les Bas Heurts, encore une fois nos festivités furent un succès avec plus de 1000 visiteurs. Petits et grands se sont retrouvés pour s’amuser dans un cadre verdoyant, dont la commune de Noisy le Grand voudrait bien créer un « urbicide » en rasant les pavillons et en expulsant les familles  pour construire 1500 logements collectifs.

Accompagnés d’accordéons et de castagnettes, c’est avec une grande maestria que le Groupe ALEGRIA de Villiers-sur-Marne, qui s’attache à valoriser les traditions et le folklore Portugais, nous a fait découvrir  ses danses et ses chants toute l’après midi.

Les enfants s’en sont donnés à cœur-joie, sous la houlette de Marion dont c’était le grand retour. Ils ont pu fabriquer cette fois-ci des libellules en papier crépon. D’autres ou parfois les mêmes, ont pu se faire maquiller leur petite frimousse en Princesse colorée et Spiderman, par Sylvie Arc en Ciel. Plusieurs jeux d’adresse furent pris d’assaut par les plus intrépides.

La poésie était également présente sur les Aulnettes avec un concours de Graffs organisé par Guillaume BARTH, artiste  bien connu dont la notoriété à largement dépassé Noisy le Grand. Chez nous, cet art militant à vocation esthétique avait pour slogan : «  La nature et la Ville ».  Il a retenu l’attention de trois jeunes de Seine Saint Denis, et a permis à Audrey, une sympathique graffeuse de 17 ans habitant Noisy le Sec, de décrocher la palme d’or des Bas Heurts.

A l’occasion des ces moments d’échange et de convivialités sans que cela ne coûte un euro au contribuable noiséen, L’ADIHBH-V se réjouit encore une fois de resserrer les liens entre les habitants limitrophes des quartiers de Noisy le Grand, Bry sur Marne et autres secteurs de la ville qui se retrouvent sous une même bannière, alors que notre combat n’est pas encore gagné. Différentes cultures se découvrent à cette occasion, et c’est toujours avec beaucoup de plaisir que nous apprécions le thé à la menthe de nos voisins musulmans de l’Association Fraternité Noiséenne.

La journée s’est terminée vers 19 h, en compagnie du Groupe musical Celtic Band du quartier des Bas Heurts, avec le traditionnel lâcher de ballons et la non moins traditionnelle loterie très richement dotée grâce à la générosité de sympathiques commerçants et entreprises du quartier. Après toute  cette débauche d’énergie des bénévoles, tard dans la nuit, un repas voisin réparateur a clôturé cette sixième Fête des Cerises.

Merci à tous, nous vous donnons rendez-vous le 02 octobre 2010, pour notre quatrième Fête d’Automne.

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PS : Alors qu’elle était cordialement invitée, Madame Thérèse DIALLO, Adjointe au Maire, déléguée au Conseil Consultatif du Quartier Ouest, était encore fois absente !