LE PROGRAMME IMMOBILIER
DES EPINETTES
DE NOISY-LE-GRAND,
EN QUESTION !
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(DOLLE-LABBE Architecte)
A l’origine, il s’agit d’une véritable opération de « mutabilité urbaine », pour cette friche industrielle qui sera reconvertie en quartier résidentiel, d’où sortira de terre un programme de 152 logements sociaux (1) réalisés par Immobilière 3F.
Cette opération s’inscrit dans le cadre du projet d’aménagement des Bords de Marne, à l’extrémité Nord-Ouest de la commune de Noisy-le-Grand et constituera le quartier des Épinettes. L’ensemble sera constitué de cinq immeubles (R+5 et R+6) certifiés Habitat & Environnement et BBC, dotés d’une chaufferie collective au gaz. L’eau chaude sanitaire sera produite par des panneaux solaires ou, procédé plus innovant, par l’excédent de chaleur issu de la combustion des boues de l’usine voisine de traitement des eaux, du SIAAP.
Malgré le caractère bucolique des bords de Marne, ce programme immobilier sera implanté sur un terrain enclavé de forme triangulaire, sans commerces de proximités et entouré par :
- à l’Ouest, le talus RATP d’environ 7 m de hauteur de la ligne du RER A (2),
- au Nord, les berges de la Marne en secteur du PPRI,
- à l’Est, l’usine de traitement des eaux Marne Aval du SIAAP, référencée Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE).
Toutefois, en 2014, la voie nouvelle du Chemin des Epinettes sera ouverte. Elle contournera l’usine du SIAAP, pour rejoindre le Chemin des Bœufs et déboucher enfin dans la rue de La Passerelle, limitrophe entre Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand.
Y aurait-il un risque industriel à proximité de ce programme immobilier ?
C’est le syndrome AZF qui refait surface ! Après tout pourquoi pas, puisque l’auteur fut affecté par ce sinistre évènement du 21 septembre 2001, à Toulouse. Alors, s’agissant d’un site industriel classé, ce qui n’est jamais anodin, nous avons consulté le Permis de Construire n° 093 051 12C 0075, délivré par la Mairie de Noisy-le-Grand le 21/12/2012.
A l’examen de ce document, nous fûmes bien obligés de constater que la notion de risque industriel pour la sécurité des futurs occupants de ce programme immobilier n’était pas très prégnante. Tout au plus, pouvons nous lire: « cette disposition des immeubles en peigne par rapport à la voie nouvelle, limite les façades directement exposées aux nuisances de l’usine de traitement des eaux et de la voie du RER ».
Alors, Monsieur le Maire, quelles sont ces nuisances ?
Lors de la réunion publique du 18 février dernier, sur l’aménagement des bords de Marne, Il nous a semblé opportun de questionner Michel Pajon, sur cette notion de nuisances, puisqu’il est le signataire du Permis de Construire ;
Question posée par le président de l'ADIHBH-V ainsi que la réponse
Nous remarquerons que la réponse orale du Maire, mettant en avant la présence de fours et de risque de « nuisances olfactives » dans le quartier, n’est vraiment pas pertinente. En effet, tous les membres du « Jury de Nez », mis en place depuis des années par le SIAAP, savent qu’il n’y a plus aucune odeur nauséabonde sur le secteur. La réponse de l’Adjoint au Maire chargé de l’urbanisme, basée sur l’ensoleillement des appartements, n’est pas plus séduisante. Tout ceci démontrerait une méconnaissance du dossier, ou un subtil habillage de la vérité ?
Le Vrai Journal de Noisy-le-Grand a donc poursuivi ses investigations auprès de la Direction de l’Agence de Construction IDF d’I3F et de la Direction Générale Chargée de la Prospective du SIAAP.
Le Maître d’ouvrage I3F nous signale avoir conçu un plan de masse de type « résidentiel », en valorisant l’implantation de ses bâtiments au plus loin des « nuisances acoustiques » du RER et perpendiculaire à la voie nouvelle afin de diminuer au maximum les « nuisances visuelles » du SIAAP, par des vues directes.
La réponse du SIAAP, délégataire d’une mission de Service Public, nous semble la mieux argumentée et la plus crédible. En effet, le SIAAP précise qu’il n’a pas été saisi, dans le cadre de l’instruction du Permis de Construire des logements sociaux sur la parcelle voisine. Néanmoins, le SIAAP nous confirme que cette usine de Marne Aval respecte en tous points les obligations réglementaires actuellement prescrites.
Toutefois, le SIAAP mentionne qu’il existe dans le cadre des études actualisées de risques industriels environnementaux, liés au fonctionnement des fours de l’usine et communiquées au Préfet, un scénario d’explosion avec une probabilité extrêmement faible de 1 sur 1 milliard. D’après le SIAAP, cela a probablement poussé le concepteur des bâtiments à orienter les façades vitrées principales face à la Marne, choix qui par ailleurs est de bon sens, vis-à-vis de la vue sur le cours d’eau.
Enfin, sur ce sujet (comprenons, l’étude actualisée de risque industriel), les services du SIAAP sont dans l’attente de connaître la position des services instructeurs de la Direction Régionale Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie (DRIEE), sur d’éventuelles dispositions correctives à prescrire concernant les différents projets qui lui auraient été soumis.
Ces arguments sont sérieux, et confirmés par la délibération n° 10, du Conseil Municipal de Noisy-le-Grand en date 31 mai 2012, à savoir :
« En juillet 2011, la ville et la société Immobilière 3F ont été informées que l’usine du SIAAP, mitoyenne du terrain objet de la promesse de vente, avait engagé une « étude de dangers », conformément à la réglementation sur les installations classées, dont l’un des scénarios de risques remettait en cause le projet de construction. Par conséquent, la société I3F a suspendu les études de conception-réalisation de son projet ».
« En décembre 2011, le SIAAP s’est engagé auprès de la ville à réduire les risques à l’emprise de l’usine en mettant en œuvre des travaux sur une conduite de gaz permettant ainsi la compatibilité de l’usine avec le projet de logements envisagé. Ainsi, la société I3F a pu relancer en février 2012 la procédure de consultation et poursuivre le projet, soit 6 mois après la suspension de celui-ci ».
Commentaire:
Au terme de notre enquête, il semblerait bien que les dispositions constructives adoptées pour palier aux nuisances de l’usine du SIAAP n’ont, dans un premier temps, rien à voir avec des interactions « olfactives », « acoustiques » ou « visuelles », avancées par la commune de Noisy-le-Grand et le Maître d’Ouvrage Immobilière3F. La version présentée par le SIAAP, nous semble la plus réaliste. En fait, dans le cadre de la réglementation sur les installations classées, une « étude de danger » portant sur un « scénario d’explosion » a bien été réalisée.
Ainsi, le SIAAP s’est engagé auprès de la ville de Noisy-le-Grand à réduire les risques en mettant en œuvre des travaux sur une conduite de gaz.
Ces travaux du SIAAP ont-ils bien été réalisés à ce jour ? Dans la négative, s’agit-il de cette étude actualisée du « risque industriel » qui se trouve actuellement dans les services instructeurs de la DRIEE, afin de valider d’éventuelles dispositions correctives à prescrire, alors que le début du chantier de construction des 152 logements est imminent !!!....
Le Permis de Construire n° 093 051 12C 0075 du 21/12/2012, dans sa partie consultable par le public, ne mentionne rien sur ce contexte d’incertitude. Sans vouloir introduire un recours en annulation de ce Permis, il serait tout de même opportun, nous semble t-il, de faire connaître aux habitants de Noisy-le-Grand et de Bry-sur-Marne, les conditions dans lesquelles cette opération immobilière va être réalisée. Même si la probabilité d’explosion de 1 sur 1 milliard est extrêmement faible.
Y a t-il dans ce Conseil Municipal de Noisy-le-Grand, quelques Conseillers Municipaux d’Europe Ecologie Les Verts (puisqu’il s’agit bien d’un problème d’Environnement), ou autres, qui pourraient soulever cette question ?
Pour le Vrai Journal de Noisy-le-Grand, nous considérons quand même que cette situation de dangerosité aléatoire illustre avec force une certaine désinvolture dans les choix opérés, pour créer de nouvelles opportunités foncières, ne serait-ce que pour y réaliser 100% de logements sociaux qui ne sont pas voués, à ce que nous sachions, à occuper les terrains les moins favorables à l’habitat sur la ville.
Enfin, il va sans dire que ce type de « nuisances » de l’usine du SIAAP, en cas de dommages, ne concerneraient pas que l’emprise stricte des édifices et leur terrain d’assiette, mais aussi le nouveau Chemin des Epinettes qui y conduit, et les aménagements des promenades des Bords de Marne. Florence MERCIER a-t-elle bien intégré cette notion de risque dans son Cahier des Charges ? La commune de Noisy-le-Grand, lui a-t-elle bien communiqué toutes les informations ?
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(1)- Ces 152 logements sociaux se décomposent de la façon suivante : 1 pièce : 8, 2 pièces : 40, 3 pièces : 66, 4 pièces : 38 . En ce qui concerne les conditions de ressource pour accéder : PLAI : 15, PLUS-PSLA-PLS : 137.
(2)- La Gare de Neuilly-Plaisance, sur la ligne du RER-A, sera située à environ 500 m du futur quartier des Epinettes. C’est un avantage indéniable.
- Le Maire de Noisy-le-Grand, signataire du Permis de Construire, n’a pas jugé utile de répondre au courrier de l’ADIHBH-V, en date du 30 janvier 2013.
Crédit photo : Le Maître d’Ouvrage Immobilière 3F n’a pas été en mesure de nous remettre les illustrations numériques du projet , et nous a invité à les récupérer dans le dossier du Permis de Construire, consultable en Mairie de Noisy-le-Grand.
